Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par qalomotarecords.com de produits
phonographiques Vinyles, Cds, Dvds, et merchandising tels que tee shirts, figurines, et tout matériel lié à la musique. Ces produits
sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix toutes taxes comprises, et les frais de traitement et d’expédition sont détaillés lorsque vous placez les produits choisis dans votre panier.
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – qalomotarecords.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de qalomotarecords.com jusqu’au complet encaissement du prix par qalomotarecords.com.
1.5 – Les produits et services vendus sur qalomotarecords.com sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet: qalomotarecords.com
qalomotarecords.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par qalomotarecords.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par qalomotarecords.com et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour le produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez nos fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés sur qalomotarecords.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le reste du monde (sous réserve des pays proposés lors de la confirmation de votre commande). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. qalomotarecords.com se réserve toutefois le possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. qalomotarecords.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. en cas de retard, un courriel vous sera adressé.

Les paiements s’effectuent via PayPal. les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison
pour les produits à destination des pays cités ci-dessus.
Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Les produits achetés sont livrés par poste avec numéro de suivi.

5.2 Problèmes de Livraison
Vous devez notifier au transporteur et à qalomotarecords.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert…)dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3 Conformités des Produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. qalomotarecords.com procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice..). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficier des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue via PayPal, par compte PayPal ou cartes bancaires. Pour plus de détails, veuillez consulter le site paypal.com.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de qalomotarecords.com par crédit sur votre compte bancaire ou votre compte PayPayl, selon le moyen de paiement d’origine utilisé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Qalomota Records,
17 avenue César Franck 95200 Sarcelles. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice…), dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou
salis par le Client ne seront pas repris.
8.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les ventes d’enregistrements sonores à distance.

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

Les paiements s’effectuent sur le site sécurisé paypal.com.
Aucune données sensibles liées au moyen de paiement n’est enregistré sur le site qalomotarecords.com.
Les informations concernant les cartes de crédits ne sont à aucun moment visibles par un tiers.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courriel à contact@qalomotarecords.com

ARTICLE 11 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

11.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur qalomotarecords.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au
titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est
autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de qalomotarecords.com est strictement interdite.
11.2 Certains produits tels que notamment les disques font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion
publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et qalomotarecords.com ne saurait être responsable des
utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de qalomotarecords.com
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les
caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par courriel à contact@qalomotarecords.com.
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qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produis achetés. qalomotarecords.com ne saurait être responsable
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d’une activité professionnelle.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. la langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou
commerçants les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous
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